Le Conseil constitutionnel du Sénégal a tranché. Dans une décision rendue le 17 juin 2026, la haute juridiction s’est déclarée incompétente pour connaître du recours déposé par le député Tafsir Thioye et dix-sept de ses collègues contre la réintégration d’Ousmane Sonko au sein de l’Assemblée nationale. Une décision qui met un terme, sur le plan juridictionnel, à l’une des controverses institutionnelles les plus suivies des dernières semaines.
Un recours déposé le 1er juin 2026
Tout est parti d’une requête introduite au greffe du Conseil constitutionnel le 1er juin 2026, enregistrée sous le numéro 5 et portant la référence 5/C/2026. Le député Tafsir Thioye, accompagné de dix-sept autres parlementaires parmi lesquels Daouda Dia, Aïssata Ousmane Diallo, Amadou Diallo, Mamadou Diaw, Thérèse Faye, Barane Fofana, Abdou Mbow, Anta Babacar Ngom, Thierno Alassane Sall ou encore Abdoulaye Sylla, demandait à la haute juridiction de déclarer contraire à la Constitution la décision du Bureau de l’Assemblée nationale du 24 mai 2026, ayant procédé à l’intégration de Ousmane Sonko au sein de l’institution parlementaire en tant que député.
Les requérants estimaient que la réintégration de l’ancien Premier ministre, suivie de son élection à la présidence de l’Assemblée nationale, constituait une violation de la Constitution et du principe de séparation des pouvoirs.
Une affaire née de la rupture entre Diomaye Faye et Sonko
Pour comprendre cette saisine, il faut revenir au 22 mai 2026, date à laquelle le président Bassirou Diomaye Faye a limogé son Premier ministre. Ousmane Sonko, élu député lors des législatives anticipées de novembre 2024, avait alors suspendu l’exercice de son mandat parlementaire le 2 décembre de la même année pour exercer ses fonctions à la Primature. Sa sortie du gouvernement a ouvert la voie à sa réintégration au Parlement, actée par le Bureau de l’Assemblée nationale le 24 mai, puis suivie de son élection à la tête de l’institution le 26 mai 2026.
Le Conseil constitutionnel se prononce sur sa propre compétence
Avant d’examiner le fond, le Conseil constitutionnel devait répondre à une question préalable soulevée par le Président de l’Assemblée nationale : la haute juridiction était-elle seulement compétente pour se saisir d’un tel dossier ?
Dans sa décision, le Conseil rappelle que l’article 92 de la Constitution circonscrit strictement son champ de compétence en matière électorale aux élections nationales, et que cette compétence s’éteint dès la proclamation des résultats définitifs du scrutin concerné. Or, pour les juges constitutionnels, la décision attaquée du 24 mai 2026 est intervenue après la proclamation des résultats définitifs des élections législatives anticipées du 17 novembre 2024. Elle ne se rattache donc pas directement à ce scrutin, mais porte exclusivement sur l’intégration, après la cessation de ses fonctions ministérielles, d’un membre du gouvernement élu député.
Le Conseil constitutionnel a également écarté l’argument tiré de sa fonction de régulateur du fonctionnement des institutions, jugeant que cette fonction ne peut s’exercer que dans le cadre défini par la Constitution, en particulier par l’article 92.
Le dispositif de la décision
Sur cette base, le Conseil constitutionnel a tranché en deux points :
Article premier : le Conseil constitutionnel est incompétent pour connaître de la décision attaquée.
Article 2 : la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République du Sénégal et partout où besoin sera.
La décision a été délibérée lors de la séance du 17 juin 2026, sous la présidence par intérim de Madame Aminata Ly Ndiaye, Vice-présidente, en présence des membres Youssoupha Diaw Mbodj, Awa Dièye, Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly et Mouhamadou Bachirou Sèye. L’assistance du greffe a été assurée par Maître El Hadji Macky Barro, Chef du greffe.
Une jurisprudence constante
Cette décision s’inscrit dans une ligne jurisprudentielle que plusieurs observateurs avaient anticipée. Le Conseil constitutionnel s’était en effet déjà déclaré incompétent dans des affaires similaires, considérant que le contrôle de la légalité d’un acte administratif ne relève de sa compétence que dans le cadre d’une élection nationale, lorsque l’acte participe directement à la régularité du processus électoral. En se déclarant incompétent plutôt qu’en statuant sur le fond, le Conseil constitutionnel renvoie de fait la question de la réintégration de Ousmane Sonko au seul terrain politique, là où elle continuait d’agiter la classe politique sénégalaise depuis plusieurs semaines.
