Etats-Unis : la Cour suprême rejette la décision du Colorado déclarant Donald Trump inéligible

136

L’Etat du Colorado avait déclaré, le 19 décembre, l’ex-président républicain inéligible pour l’élection présidentielle américaine de 2024, en raison de son rôle dans l’attaque du Capitole.

Vous pouvez partager un article en cliquant sur les icônes de partage en haut à droite de celui-ci.
La reproduction totale ou partielle d’un article, sans l’autorisation écrite et préalable du Monde, est strictement interdite.
Pour plus d’informations, consultez nos conditions générales de vente.
Pour toute demande d’autorisation, contactez syndication@lemonde.fr.
En tant qu’abonné, vous pouvez offrir jusqu’à cinq articles par mois à l’un de vos proches grâce à la fonctionnalité « Offrir un article ».

C’est une victoire pour Donald Trump. La Cour suprême des Etats-Unis a pris tout le monde par surprise, lundi 4 mars, à la veille du Super Tuesday. Elle a rejeté à l’unanimité une décision du Colorado déclarant l’ex-président inéligible en raison de son rôle dans l’assaut du Capitole, le 6 janvier 2021. « Etant donné que la Constitution confère au Congrès, et non aux Etats, la responsabilité d’appliquer la section 3 à l’encontre des titulaires de fonctions fédérales et des candidats, nous faisons marche arrière », a écrit la Cour suprême dans sa décision. Le nom de Donald Trump peut donc rester sur les bulletins de vote de la primaire républicaine dans cet Etat de l’Ouest. Sur son réseau social, Truth Social, Donald Trump s’est félicité d’« UNE GRANDE VICTOIRE POUR L’AMERIQUE !!! »

La Cour suprême du Colorado avait, en effet, déclaré le 19 décembre l’ex-président républicain inéligible pour l’élection présidentielle américaine de 2024, en raison du rôle qu’il avait tenu dans l’attaque du Capitole. Elle avait ordonné le retrait des bulletins à son nom pour les primaires républicaines dans cet Etat, mardi 5 mars. La justice du Colorado a considéré que les actes commis par Donald Trump le 6 janvier 2021 relevaient de la section 3 du 14amendement.

Cet amendement, adopté en 1868, visait alors les partisans de la Confédération sudiste, vaincue lors de la guerre de Sécession (1861-1865). Il exclut des plus hautes fonctions publiques quiconque se serait livré à des actes de « rébellion » après avoir prêté serment de défendre la Constitution.

Vous pouvez partager un article en cliquant sur les icônes de partage en haut à droite de celui-ci.
La reproduction totale ou partielle d’un article, sans l’autorisation écrite et préalable du Monde, est strictement interdite.
Pour plus d’informations, consultez nos conditions générales de vente.
Pour toute demande d’autorisation, contactez syndication@lemonde.fr.
En tant qu’abonné, vous pouvez offrir jusqu’à cinq articles par mois à l’un de vos proches grâce à la fonctionnalité « Offrir un article ».

Le 3 janvier, l’ex-président républicain avait demandé, à la Cour suprême des Etats-Unis d’invalider la décision du Colorado. Lors des débats, le 8 février, la Cour s’était, pour la première fois de son histoire, penchée sur cet article.

Les juges évitent de qualifier les actes de Donald Trump

La plupart des juges, indépendamment de leur orientation, se sont bien gardés de s’aventurer sur le terrain miné de la qualification des actes de Donald Trump lors de l’assaut du Capitole, mais ils ont insisté sur les obstacles juridiques et les potentielles retombées d’une confirmation de la décision du Colorado.

Dans cette hypothèse, le président de la Cour, le conservateur John Roberts, s’est inquiété d’une possible réaction en chaîne par laquelle les Etats contrôlés par les républicains disqualifieraient à leur tour le candidat démocrate. « Une poignée d’Etats se retrouveraient à décider du résultat de l’élection présidentielle. Ce serait une conséquence particulièrement effrayante », a-t-il estimé. « Pourquoi un seul Etat devrait-il décider de qui sera président des Etats-Unis ? », a également objecté la juge progressiste Elena Kagan.

Donald Trump a également été exclu du bulletin de vote de la primaire dans l’Illinois et dans le Maine. Mais ces décisions ont été suspendues dans l’attente de la décision de la Cour suprême.

Visé par quatre procédures pénales distinctes, le grand favori des primaires républicaines pour l’élection présidentielle de novembre cherche par ses multiples recours à passer en jugement le plus tard possible, en tout cas après le scrutin.

0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest

0 Commentaires
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires